Le point sur la fiscalité des propriétaires en colocation

11 Feb Le point sur la fiscalité des propriétaires en colocation

Etre propriétaire d’un logement, l’habiter, le louer : à chacun de ces cas de figures est associée différentes taxes et impôts. Qu’en est-il lorsque tout se mélange et qu’un propriétaire loue une ou plusieurs chambres de sa résidence principale à un ou plusieurs locataires ?

 

La taxe foncière

C’est au propriétaire de payer la taxe foncière, pour tous les logements qu’il possède, qu’il y habite ou non. Que vous ayez des colocataires chez vous n’y change rien, vous ne pourrez en aucun cas leur demander de participer à cette dépense.

 

La taxe d’habitation

Le propriétaire en colocation devra payer l’intégralité de la taxe d’habitation si les chambres qu’il loue dans son logement, qu’elles soient vides ou meublées, ne disposent pas d’une entrée distincte. Vous aurez également à vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (ancienne « redevance audiovisuelle ») qui est sur le même avis et doit être réglée en même temps.

Si la chambre louée dispose de sa propre entrée, elle est susceptible de faire l’objet d’une location séparée ; chacun sera alors imposé pour les pièces qu’il occupe à titre privatif.

 

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Lorsqu’elle s’applique, le montant de la TEOM est indiqué dans l’avis de taxe foncière. Le propriétaire devra donc verser la somme due à l’administration fiscale, mais vous pourrez en récupérer une partie auprès de votre colocataire, soit en l’intégrant dans ses charges, soit en en lui réclamant directement le remboursement.

 

La taxe de séjour

La taxe de séjour ne concerne ni la location, ni la colocation classiques, mais les lieux d’hébergement touristique (hôtels, chambres d’hôtes, camping, etc.). En tant que propriétaire en colocation, vous n’aurez donc rien à payer à ce niveau.

 

Exonérations possibles sur les revenus locatifs

Trois conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôts sur les revenus locatifs des propriétaires en colocation :

  • La pièce louée dans la résidence principale est meublée,
  • Elle constitue pour le locataire sa résidence principale,
  • Le loyer appliqué reste sous le plafond défini par l’administration fiscale. En 2104, il était fixé à 183€ m2/an en Ile-de-France et 134€ m2/an dans les autres régions (charges non comprises).

Si l’une des trois conditions n’était pas respectée, vous auriez à déclarer 100% de vos revenus locatifs, soit en tant que revenus fonciers pour une location vide, soit en tant que bénéfices industriels et commerciaux (Bic) si elle est meublée.

1 Commentaire
  • Nuray
    Publié à 19:13h, 30 mars Répondre

    La disposition est louable mais tant que la demande sera supérieure à l’offre, on ne fera que déplacer le problème vers les catégories d’étudiants légèrement plus aisées. La problématique du logement étudiant n’est guère éloignée de celle du logement en général.En 2004, le premier rapport du député UMP Jean-Paul Anciaux prévoyait la création de 5 000 nouveaux logements étudiants par an et la rénovation de 7 000 chaque année. On n’a atteint que la moitié de l’objectif fixé. Les problèmes budgétaires risquent encore de rendre l’objectif plus difficile à atteindre.Bien à vous.

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